Center Pièces Auto
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En vigueur au 1er janvier 2026 — Center Pièces Auto
Le présent site est exploité par la société mentionnée en en-tête. Les informations de contact (nom, adresse, téléphone, email, SIRET) sont celles renseignées dans les paramètres généraux du site.
Ci-après dénommé « le Vendeur ».
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des ventes de pièces détachées automobiles conclues entre le Vendeur et tout acheteur particulier ou professionnel (ci-après « le Client »), via le site internet ou directement en magasin.
Toute réservation ou commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV avant de procéder à toute commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Les produits proposés à la vente sont des pièces détachées automobiles neuves et de qualité équivalente d'origine (QEO), issues de fabricants de premier rang (OEM). Chaque produit est décrit avec ses caractéristiques essentielles, sa référence et sa compatibilité véhicule indicative.
Les stocks affichés sur le site sont indicatifs et mis à jour régulièrement. En cas d'indisponibilité d'un article après confirmation de réservation, le Client sera contacté dans les plus brefs délais par téléphone ou email afin de convenir d'un remplacement, d'un délai d'approvisionnement ou d'un remboursement.
Important : La compatibilité des pièces avec votre véhicule relève de la responsabilité du Client. En cas de doute, le Client est invité à contacter le Vendeur avant toute commande.
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), et s'entendent hors frais de port (retrait en magasin uniquement).
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix applicable est celui indiqué sur le site au moment de la réservation par le Client.
En cas d'erreur manifeste de prix (prix anormalement bas dû à une erreur technique), le Vendeur se réserve le droit d'annuler la commande après en avoir informé le Client.
Le processus de commande se déroule en plusieurs étapes :
La réservation est confirmée dès réception de l'email récapitulatif. Elle engage le Client à se présenter en magasin dans un délai raisonnable (72 heures ouvrées). Passé ce délai sans nouvelle du Client, le Vendeur se réserve le droit d'annuler la réservation.
Pour les pièces non référencées ou les demandes spécifiques, le Client peut soumettre une demande de devis gratuite. Le Vendeur s'engage à répondre dans un délai de 48 heures ouvrées.
Le paiement s'effectue exclusivement en magasin, lors du retrait des articles. Aucun paiement en ligne n'est requis pour finaliser une réservation.
Les moyens de paiement acceptés en magasin sont :
Le paiement intégral est exigé avant la remise des articles. Aucun crédit ou facilité de paiement n'est accordé sauf accord préalable écrit du Vendeur.
Tous les articles sont à retirer exclusivement en magasin à l'adresse indiquée dans les paramètres du site.
Le Client doit se présenter muni du numéro de réservation (reçu par email) et d'une pièce d'identité valide. En cas de retrait par un tiers, une procuration écrite est requise.
La propriété des marchandises est transférée au Client au moment du paiement intégral et de la remise des articles en magasin. Le risque de perte ou de détérioration est transféré dès la remise physique au Client.
Conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation, et aux articles 1641 et suivants du Code civil, le Client bénéficie des garanties légales suivantes :
Ces garanties s'exercent en contactant le Vendeur en décrivant le défaut constaté et en fournissant la preuve d'achat.
La garantie ne couvre pas les dommages résultant d'une installation incorrecte, d'une utilisation anormale, d'une modification ou d'un entretien non conforme aux recommandations du fabricant.
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client particulier (consommateur) dispose d'un délai de 14 jours calendaires pour exercer son droit de rétractation, à compter du jour de la prise en possession physique du bien en magasin, sans avoir à motiver sa décision.
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par écrit (email ou courrier) avant l'expiration du délai, puis retourner le produit en parfait état, dans son emballage d'origine, non installé et non utilisé, accompagné de la preuve d'achat.
Exceptions : conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux pièces descellées ou ayant été montées sur le véhicule.
En cas de rétractation valide, le Vendeur remboursera le Client dans un délai de 14 jours suivant la réception des articles retournés, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l'achat.
Le Vendeur s'engage à fournir des pièces conformes à leur description et aux normes en vigueur. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de :
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, pertes d'exploitation ou préjudices immatériels résultant de l'utilisation ou de la non-utilisation des produits.
Les données personnelles collectées lors d'une réservation ou d'une demande de devis (nom, prénom, email, téléphone, immatriculation) sont utilisées exclusivement dans le cadre du traitement de la commande et de la relation commerciale.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose des droits suivants :
Ces droits s'exercent par email ou par courrier à l'adresse du Vendeur. Les données sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact.
Les données ne sont ni revendues ni transmises à des tiers à des fins commerciales.
L'ensemble des éléments du site (textes, images, logos, design, marques) sont la propriété exclusive du Vendeur ou de ses partenaires et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments sans autorisation préalable écrite du Vendeur est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire.
En cas de litige non résolu, le Client particulier peut recourir gratuitement à la médiation de la consommation conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, en contactant notamment le médiateur du commerce de la Fédération du Commerce et de la Distribution (FCD) ou tout autre médiateur agréé.
À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à la validité, l'interprétation ou l'exécution des présentes CGV sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège du Vendeur.
Dernière mise à jour : 1er janvier 2026 — Center Pièces Auto, 99 Bd Gambetta, 06000 Nice